Informations légales et conditions d'utilisation du site Pasta Durance

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande
passée sur le site www.pasta-durance.fr, propriété de la société Pasta'Durance, ayant son siège social
à l'adresse suivante : Pasta'Durance, Le village 04200 VALERNES, immatriculée au RCS de
Manosque sous le numéro 901 421 909, et représentée par PEYRONEL Anne-Cécile en qualité de
dirigeante.
En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV
prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du client.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne
des produits proposés par Pasta Durance (ci-après « le Vendeur ») sur le Site.

2. Produits

Le Site propose la vente de produits alimentaires artisanaux à base de pâtes (ci-après « les Produits
»). Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le
client. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la sélection de Produits à tout moment.

3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande s'effectue directement sur le Site. Le client sélectionne les Produits qu'il souhaite
acheter et les ajoute à son panier. Une fois la sélection terminée, le client valide son panier et
procède au paiement.
Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un
e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit
d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement
de la commande concernée.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée
(type Stripe, PayPal, etc.). Le client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires
pour utiliser le mode de paiement choisi.
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral du prix par le Vendeur.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne. Les
délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en
fonction des contraintes logistiques et du transporteur.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation de la commande. En cas de retard de
livraison, le client pourra contacter le service client de Pasta'Durance à l'adresse suivante :
pasta.durance@gmail.com.
En cas de non-réception du colis dans un délai raisonnable après la date indicative de livraison, le
client pourra demander l'annulation de sa commande et un remboursement.

7. Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de
quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de
rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par e-mail à
pasta.durance@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client.
Après acceptation par la société Pasta'Durance, le client dispose alors d’un délai de quatorze jours
pour retourner, à ses frais et sans avoir à justifier d’un motif quelconque, le(s) produit(s) qu’il a
commandé(s). Les produits retournés devront impérativement être retournés dans leurs emballages
d’origine, intacts et scellés. A réception du colis la société Pasta'Durance jugera du parfait état de la
marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement
utilisés, consommés, ouverts ou endommagés du fait du client et que ces dommages rendent les
produits impropres à la vente.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante: Pasta'Durance, Le village, 04200
VALERNES.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, la société Pasta'Durance remboursera le
client, hors frais de livraison, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement,
dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception des produits retournés.

8. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, sa
responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, d'acte du fait du client ou d’un tiers.
Le Vendeur s'engage à livrer des Produits conformes à la réglementation en vigueur et exempts de
vices cachés.

9. Garanties

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues aux
articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code
civil.
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut retourner le Produit pour réparation,
remplacement ou remboursement.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à
l'amélioration des services proposés sur le Site. Ces informations sont strictement confidentielles et
ne seront pas transmises à des tiers sans l’accord préalable du client, sauf si nécessaire pour la
bonne exécution du service (livraison, traitement des paiements, etc.).
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données le concernant en contactant le service client à l’adresse
suivante : pasta.durance@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, le
droit des marques ou des brevets. Toute reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus
du Site sans l'autorisation écrite préalable de Pasta'Durance est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera
privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux
compétents selon les règles de droit commun.
Contact :
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter Pasta'Durance par e-mail à
pasta.durance@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante : Pasta'Durance Le village, 04200
VALERNES.

Date de dernière mise à jour : 04/10/24